Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGS, la signification suivante :

·      « Anomalie » : désigne toute non-conformité ou tout défaut de conception, de réalisation, de performance, bogue, erreur d’un des éléments composant une Application, se manifestant par des difficultés de fonctionnement empêchant en tout ou partie l’exploitation de l’Application concernée;

·      « Anomalie Bloquante » : désigne toute Anomalie rendant impossible l’utilisation normale par tous les Utilisateurs Autorisés d’une Application;

·      « Anomalie Non Bloquante » : désigne toute Anomalie qui n’est pas Bloquante. Elle n’entraîne qu’une simple gêne, tolérable temporairement, dans l’utilisation des fonctionnalités d’une Application parles Utilisateurs Autorisés ;

·      « Applications » ou « la Suite DELOS » : désigne les différentes applications de la suite Delos : Assistant, Docs, Trad, Recap, Scribe, Explore et Actu exploitées par DELOS INTELLIGENCE ainsi que toutes ses composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles, base de données et textuelles. Les Applications sont accessibles en mode SaaS (i.e. « Software as a Service », c’est-à-dire accessible via un navigateur internet compatible) et rassemblent un ensemble de fonctionnalités à destination duClient ;

·      « Client » : désigne la personne physique ou morale, identifiée en Annexe 1 du Contrat, agissant en qualité de professionnel, qui souscrit aux Applications et aux Services et accepte leContrat ;

·      « Compte » : désigne l’interface hébergée sur le Portail dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client ou les UtilisateursAutorisés et permettant au Client ou aux Utilisateurs Autorisés d’accéder auxServices. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants sur le Portail ;

·      « Conditions Générales de Service » ou « CGS » : désigne les conditions contractuelles encadrant la souscription aux Services ainsi que l’utilisation des Applications par le Client et les Utilisateurs Autorisés.

·      « Conditions Particulières de Service » ou « CPS » désigne les conditions contractuelles encadrant la souscription aux Applications aux Services,

·      « Contrat de Prestations de Services » ou « Contrat » : désigne le contrat composé par les Conditions Particulières deService et ses annexes dans les conditions prévues par l’article 3 des présentes ;

·      « Données » : désigne toute information ou donnée fournies par le Client dans le cadre de l’utilisation des Services incluant les Prompts ainsi que celles produites parles modèles de langage de chaque Application. Les Données peuvent inclure des Données personnelles ;

·      « Données personnelles » : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

·      « Identifiants » : désigne l’adresse email du Client ou de l’UtilisateurAutorisé et le mot de passe généré par ces derniers, nécessaires à l’accès auCompte sur le Portail ;

·       « Heures Ouvrées » : désigne la période de travail au cours des jours ouvrés allant de 8h00 à18h30 (heure française), hors jours fériés.

·      « Parties » : au pluriel, désigne ensemble DELOS INTELLIGENCE et le Client. Au singulier, désigne une seule des deux Parties ;

·       « Portail » : désigne le Portail en ligne accessible à l'adresse suivante : https://delos.so. Le Portail regroupe l’ensemble des pages web, Applications, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs Autorisés.

·       « Prompt » : désigne toute questions ou instructions saisies par le Client sur les Applications.
‍
·      « Responsable de Traitement »: désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.

·      « Savoir-Faire » : désigne l’ensemble des connaissances, secrets, techniques, méthodes, codes-source, études, rapports d’expertise,  comptes rendus, expérimentations, résultats d’expérimentation, dessins, schémas, visuels, conceptions, logiciels, programmes, bases de données, concepts, travaux en cours, améliorations, technologies, prototypes, diagrammes, données techniques, données stratégiques, études, prévisions, analyses, résultats d’essais ou d’expérimentations, documentation, processus, invention, graphiques, développements, procédures, projets de recherches ou d’améliorations, apprentissages et développements élaborés, algorithmes, machine learning, utilisés ou exploités par DELOS INTELLIGENCE dans le cadre de la fourniture des Applications et desServices ;

·      « Services » : désigne les services proposés par DELOS INTELLIGENCE détaillés à l’article 8 des présentes ;

·       « Sous-traitant » :désigne DELOS INTELLIGENCE qui traite les Données personnelles pour le compte du Client et sur instruction de celui-ci ;

·      « Utilisateurs Autorisés » : désigne toute personne qui, sur autorisation du Client, utilise lePortail pour bénéficier des Applications et des Services, notamment à travers un Compte. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation desApplications par les Utilisateurs Autorisés.

2.1. Le présent Contrat a pour objet de fixer les conditions et modalités d’accès du Client aux Applications et auxServices ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties induits par l’utilisation des Applications et des Services.

‍2.2. Le Client est informé que chaque Application s’adresse uniquement aux professionnels.

‍2.3. Le Client reconnaît que le présent Contrat ne confère en aucun cas auClient ou à l’Utilisateur Autorisé la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de DELOS INTELLIGENCE. Les Parties déclarent en outre que le présent Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

‍3.1. En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations des documents contractuels composant le Contrat, les stipulations des documents de rang supérieur prévaudront.

‍3.2. Les Parties conviennent qu'aucune annotation manuscrite ajoutée par l’une d’entre elle n'aura de valeur contractuelle, à moins d'être expressément acceptée par l’autre.

‍3.3. Il est précisé que le Contrat constitue l'intégralité de l'accord des Parties quant à son objet et prévaut sur tout autre document contractuel, engagement, déclaration ou tout autre précédent accord entre les Parties ayant le même objet.

‍4.1. Dans le cadre du devoir d'information et de conseil de DELOS INTELLIGENCE, chaque Application a été présentée de manière détaillée au Client.

‍4.2. Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de l’offre et des Services à ses besoins et contraintes et avoir reçu de la part de DELOS INTELLIGENCE les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

‍5.1. Acceptation des Conditions Générales de Service

‍5.1.1. Les présentes CGS s’appliquent à toute souscription aux Services par le Client.

‍5.1.2. Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGS et à les accepter avant toute souscription et utilisation des Applications.

‍5.1.3. Les présentes CGS sont transmises au Client. Le Client se porte fort du respect, par les Utilisateurs Autorisés, des obligations souscrites au titre du présent Contrat.Le Client s’engage à informer les UtilisateursAutorisés des Conditions Générales d’Utilisation et des conditions d’utilisation des Applications telles que décrites au sein des présentes et à obtenir leur adhésion à ces dernières.

‍5.1.4. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGS et à en conserver une copie.

5.2. Modification des Conditions Générales de Service

5.2.1. DELOS INTELLIGENCE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGS. Ces modifications seront portées à la connaissance du Client par tout moyen trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des changements.

‍5.2.2. En cas de modifications substantielles des présentes, il convient de distinguer les hypothèses suivantes :
-       Soit le Client consent auxdites modifications substantielles auquel cas celles-ci entreront automatiquement en vigueur trente (30) jours à compter de la notification sans autre formalité,
-       Soit le Client refuse les modifications substantielles, auquel cas le Client dispose de la faculté de résiliation anticipée de tout ou partie du Contrat afférent aux Applications, sans frais par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de trente (30) jours à compter de la notification. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à verser à DELOS INTELLIGENCE l’intégralité des sommes correspondant à l’utilisation des Applications jusqu’au jour de la prise d’effet de la résiliation, le cas échéant calculées au prorata de l’engagement initial et de la période écoulée. Il est précisé que, dans cette hypothèse, la résiliation prendra effet au jour de l’entrée en vigueur des CGS amendées.

‍6.1. Durée du Contrat

Le Contrat entre en vigueur à sa signature pour une durée de douze mois renouvelable par tacite reconduction.

6.2 Suspension

‍6.2.1. DELOS INTELLIGENCE peut suspendre de plein droit le Contrat de prestation de services, sans indemnité au profit du Client, et sans mise en demeure préalable, dans les cas suivants :§  En cas d’absence de coopération et/ou de déloyauté constatée par DELOS INTELLIGENCE, et s’il y a urgence à faire cesser les agissements concernés ;§  En cas de violation des engagements souscrits par le Client au titre du Contrat.

‍6.2.2. Cette décision est portée à la connaissance du Client par lettre recommandée avec accusé de réception.

‍6.2.3. La suspension pourra être levée dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception par DELOS INTELLIGENCE d’un courrier recommandé avec accusé de réception justifiant qu’il a été mis fin à la cause de la suspension notifiée au Client et sous réserve de l’acceptation de DELOS INTELLIGENCE.

6.3. Résiliation

6.3.1. Résiliation pour manquement

‍6.3.1.1. En cas de manquement grave, par une Partie, d’au moins une de ses obligations au titre des présentes, le Contrat de prestation de services pourra être résilié par l’autre Partie.

‍6.3.1.2. Il est expressément convenu que cette résiliation aura lieu de plein droit trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée sans effet. La mise en demeure, qui devra impérativement indiquer les griefs reprochés et les obligations dont le non-respect est allégué, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

6.3.2. Résiliation pour convenance
Chacune desParties pourra résilier le Contrat pour convenance en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie.

‍6.3.3. Autres motifs de résiliation
DELOS INTELLIGENCE pourra également résilier de plein droit le Contrat de prestation de services en cas de redressement ou liquidation judiciaire du Client, de prise de contrôle du Client par un tiers, de cession de l’activité du Client à un tiers.

6.4 Conséquences de l’expiration du Contrat

6.4.1. Le Client reconnaît que l’expiration du Contrat pour quelque cause que ce soit emporte sans délai la cessation des droits accordés au Client au titre duContrat. En conséquence, le Client accepte et reconnaît qu’à l’expiration duContrat pour quelque motif que ce soit, il n’aura plus aucun droit d’accès ou d’utilisation du Portail et des Applications.

‍6.4.2. A l’expiration du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client s’engage à :
-  Restituer à DELOS INTELLIGENCE l’ensemble des documents transmis dans le cadre de l’exécution duContrat ;
-  Détruire toute copie des documents transmis dans le cadre du Contrat qui serait encore en sa possession ;
-  Régler l’intégralité des sommes restant dues à DELOS INTELLIGENCE sur la durée de l’engagement.

‍6.4.3. Les aménagements du Contrat de Prestation de Service encadrant la propriété intellectuelle, la confidentialité, la responsabilité, et les données à caractère personnel resteront en vigueur en cas de résiliation dudit Contrat de prestation de services et ce pour une durée complémentaire de cinq (5) ans sauf stipulation expresse ou disposition législative, réglementaire contraire.

7.1. Prérequis techniques

‍7.1.1. Pour utiliser les Applications, le Client devra disposer d'une connexion au réseau Internet à haut débit (de type ADSL ou Fibre).

‍7.1.2. Le Client reconnait avoir pris connaissance du fait que le Portail n'est accessible et ne fonctionne qu'avec les navigateurs suivants :
·      Google Chrome, MozillaFirefox, Microsoft Edge, Brave, Safari, Opera

‍7.1.3. Le Client est également informé que chaque Application ne fonctionne qu’avec les systèmes d’exploitation suivants :
·       Microsoft Windows(versions 10 et postérieures)
·      Android (versions 7.0 et postérieures),
·      Mac OS (versions 10.13 et postérieures),
·      Apple iOS (versions 11 et postérieures),
·      Linux (versions 16.04 et postérieures).

Le Client reconnaît que DELOS INTELLIGENCE n’est en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement des Applications lorsqu’elles sont utilisées sur d’autres systèmes d’exploitation.

‍7.1.4. Le Client fera son affaire de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’accès réseau au Portail et aux Applications qui lui seront indiqués par DELOS INTELLIGENCE.Le Client reconnait en conséquence qu'il devra mettre à jour son navigateur et son système d’exploitation afin de pouvoir accéder au Portail et utiliser pleinement les Applications.

‍7.1.6. A défaut, le Client reconnaît qu’il ne pourra pas bénéficier des Services.

‍7.1.7. Le Client reconnaît que l’intégralité des prérequis détaillés au présentarticle sont à ses frais.

7.2 Création du Compte

7.2.1. L’accès aux Services implique la création d’un Compte au moyen d’Identifiants.  

‍7.2.2. Le Client s’engage à tenir lesIdentifiants rigoureusement secrets, à prendre toute mesure pour en préserver la confidentialité et à avertir DELOS INTELLIGENCE en cas d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de son Compte, de ses Identifiants ou de ceux desUtilisateurs Autorisés dès qu’il en aura connaissance, par tous moyens. LeClient se porte-fort du respect de l’obligation prévue par le présent article parles Utilisateurs Autorisés.  

‍7.2.3. De convention expresse entre lesParties, toute opération effectuée au moyen des Identifiants du Client ou des Utilisateurs Autorisés est réputée émaner du Client ou des UtilisateursAutorisés, qui en assurent seuls la responsabilité. 7.3 Accès aux Services

‍7.3.1. Le Client pourra se connecter à son Compte à partir de ses Identifiants en cliquant sur l’onglet « se connecter ».
‍
‍7.3.2. Le Client pourra également générer des accès auPortail pour les Utilisateurs Autorisés.

Sous réserve d’avoir souscrit aux Services et d’avoir créé un Compte, le Client et lesUtilisateurs Autorisés pourront bénéficier des Services détaillés ci-après. Il est précisé que les Données composant les inputs des Applications font l’objet d’un traitement par DELOS INTELLIGENCE afin d’établir des statistiques d’utilisation anonymisées et d’améliorer les Services.

8.1. Accès à l’Application ASSISTANT

‍8.1.1. L’Application ASSISTANT permet au Client et aux Utilisateurs Autorisés de dialoguer avec leurs modèles de langage, et de tirer profit de leurs fonctionnalités génériques.

‍8.1.2. A cet effet, le Client et/ou l’Utilisateur Autorisé est invité à saisir lesPrompts de son choix au sein de la barre de recherche prévue à cet effet sur l’ApplicationDELOS ASSISTANT. L’Application affichera alors automatiquement les résultats du Prompt.

8.2. Accès à l’Application DOCS

‍8.2.1. L’Application DOCS permet au Client et aux Utilisateurs Autorisés d'échanger en langage naturel avec un ou plusieurs de leurs documents dans un drive autonome.8.3. Accès aux Applications TRAD, RECAP, EXPLORE et SCRIBE

‍8.3.1. L’Application TRAD est un outil de traduction (traduction en temps réel ou traduction de documents).

‍8.3.2. L’Application RECAP est un outil de synthèses de réunions.

‍8.3.3. L’Application EXPLORE est un outil de recherches d’informations sourcées sur Internet.

‍8.3.4. L’Application SCRIBE est un outil de correction orthographique, de reformulation et d’édition de texte.

8.4. Gestion des Comptes et des habilitations
Le Portail permet au Client de gérer les Comptes des Utilisateurs Autorisés et de leur attribuer un niveau d’habilitation différent en fonction de leur profil :
·      Administrateur ;
·      Utilisateur.

8.5. Services d’accompagnement
Sous réserve de la souscription aux « Services d’accompagnement associés au départ »le Client pourra bénéficier sur demande des Services complémentaires suivants :
-  Mise à jour des index des Applications ;
-  Export des Données collectées au moyen des Applications ;
-  Gestion autonome des Comptes et des habilitations des Utilisateurs Autorisés via un Compte administrateur ;
-  Formation à l’utilisation des Applications ;
- Panneau d’administration ;
-  Support.
Dans cette hypothèse, la fourniture de ces Services additionnels fera l’objet d’un accord préalable entre les Parties.

9.1.Obligations du Client

‍9.1.1. Dans le cadre de l’utilisation de chacune des Applications, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions du présent Contrat. A ce titre, le Client s’engage à utiliser la Suite Delos conformément aux instructions de DELOS INTELLIGENCE et à ne pas utiliser une Application de telle sorte qu’elle puisse être qualifiée de système d’IA interdites ou à haut risque au sens du Règlement sur l’intelligence artificielle en date du 13 juin 2024. Le Client reconnait que cette obligation est déterminante du consentement de DELOS INTELLIGENCE.  

9.1.2. Le Client a pour obligation de :  
-  Se comporter de façon loyale et licite à l’égard de DELOS INTELLIGENCE et des tiers ;
-  Être honnête et sincère dans les informations fournies à DELOS INTELLIGENCE et aux tiers;
-  Utiliser chaque Application conformément à son objet tel que décrit dans le Contrat ;
-  Ne pas détourner la finalité de chaque Application pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre loi. En particulier, le Client s’engage à ne pas utiliser chaque Application en vue de porter atteinte au droit à la vie privée, à l’honneur ou à la considération des tiers ;
-  Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
-  Respecter les droits de propriété intellectuelle de DELOS INTELLIGENCE portant sur les éléments de l’Application et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
-  Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur l’Application ;
-  Ne pas modifier les informations mises en ligne par DELOS INTELLIGENCE ;
-  Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Portail et des Applications.  

‍9.1.3. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, le Client s’engage à ne pas diffuser de message ou information :  
-  Constitutifs de dénigrement fautif visant DELOS INTELLIGENCE ou les tiers ;
-  Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
-  À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
-  Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
-  Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
-  À caractère pédophile ;
-  Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
-  Incitant au suicide ;
-  Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
-  À caractère commercial(prospection, racolage, prostitution…). 

‍9.1.4. Le Client reconnaît que DELOS INTELLIGENCE n’exerce aucun contrôle sur les Données fournies par le Client ou les Utilisateurs Autorisés dans le cadre de l’utilisation des Services. En conséquence, le Client accepte et reconnaît expressément qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait de chaque Application, et notamment du choix des Prompts ainsi que des fichiers et documents utilisés et de la collecte desDonnées qui en résulte et, le cas échéant, de l’export desdites de Données.  

‍9.1.5. Le cas échéant, le Client garantit DELOS INTELLIGENCE contre toute création d’un faux profil, et de l’ensemble des préjudices qui pourraient en résulter, et notamment concernant la production de faux, l’usage de faux ou le détournement de finalité des traitements de données à caractère personnel. 

‍9.1.6. Le Client se porte fort du comportement des Utilisateurs Autorisés et du respect par ces derniers des obligations et règles visées aux présentes, et réalisera toute action de sensibilisation à l’égard des Utilisateurs Autorisés visant à promouvoir les dites obligations et règles.

‍9.2.Obligations de DELOS INTELLIGENCE

‍9.2.1. DELOS INTELLIGENCE s’engage à fournir les Services dans le respect des règles applicables eu égard à l’objet du Contrat, telles que ces règles résultent des règles de l’art, normes européennes, lois, décrets, arrêtés et textes législatifs, réglementaires ou administratifs nationaux, locaux ou professionnels. 

‍9.2.2. Il est expressément convenu entre les Parties que DELOS INTELLIGENCE est soumis à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue par aucune obligation de résultat ou de moyens renforcés d’aucune sorte. 

‍9.2.3. DELOS INTELLIGENCE s'engage à informer préalablement le Client de toute opération de maintenance ou d'indisponibilité planifiée du Portail.Ces opérations de maintenance et d’indisponibilité planifiée seront réalisées en dehors des Heures Ouvrées sauf en cas d’urgence qui pourra être justifiée par Delos Intelligence. Cette information devra être communiquée au moins 48 heures à l'avance, par voie électronique, ou directement sur le site internet.En outre, la durée maximale d'interruption du service ne pourra excéder 24heures consécutives. 

9.2.4. Hébergement - Disponibilité

‍9.2.4.1. DELOS INTELLIGENCE s’engage à mettre tous les moyensen œuvre pour rendre accessible le Portail et chaque Application 24 heures sur24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de DELOS INTELLIGENCE et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Applications. 

‍9.2.4.2. Toutefois, DELOS INTELLIGENCE ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient, par exemple, les transmissions par le réseauInternet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

9.2.4.3. Il est par ailleurs précisé que DELOS INTELLIGENCE se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité au Portail ou de suspendre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement. Le Client reconnait avoir été informé par DELOS INTELLIGENCE de l’impossibilité d’utiliser une ancienne version de la Suite Delos ou d’uneApplication.   

‍9.2.5.  Maintenance Corrective

‍9.2.5.1. DELOS INTELLIGENCE s’engage à effectuer les corrections techniques à apporter aux Applications concernant les éventuelles Anomalies de fonctionnement et/ou de conformité par rapport aux normes applicables en matière de sécurité. 

‍9.2.5.2. A ce titre, il est précisé que les Anomalies sont répertoriées en fonction de la nature des dysfonctionnements constatés   

‍9.2.5.3. DELOS INTELLIGENCE met à disposition des Clients un service d’assistance accessible via l’interface de la plateforme en cliquant sur le lien « Nous contacter ». 

‍9.2.5.4. Dans le cas où les Anomalies Bloquantes subsisteraient pendant un délai de trente (30) jours ouvrés à l’issue de la notification duClient, le Client pourra résilier le Contrat en adressant à DELOS INTELLIGENCE une lettre recommandée avec accusé de réception. 

‍9.2.5.5. Toute intervention résultant d’une mauvaise utilisation par le Client ou un Utilisateur Autorisé des Services ou d’uneApplication pourra donner lieu à une facturation spécifique. 9.2.5.6. DELOS INTELLIGENCE met à disposition des UtilisateursAutorisés un outil de ticketing directement sur le Portail. Chaque ticket doit comprendre un descriptif exhaustif des observations en lien avec les éventuelles Anomalies de fonctionnement et/ou de conformité de la Solution constatées avec une capture d’écran. En l’absence de ces informations, DELOS INTELLIGENCE ne pourra pas diagnostiquer ces Anomalies. 

‍9.2.6.  Sécurité En complément des engagements détaillés dans l’Annexe 3, DELOS INTELLIGENCEs’engage à :
-  Assurer une sécurité logique et physique de ses systèmes d’information ;
-  Réduire au minimum le risque d’incident de sécurité. 

10.1. DELOS INTELLIGENCE concède au Client et aux Utilisateurs Autorisés un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation duPortail et des Applications pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.

‍10.2. Le Client et/ou les Utilisateurs Autorisés ne pourront utiliser lesServices et les Applications que dans la stricte limite des présentes ConditionsGénérales de Service et pour leurs seuls besoins professionnels, à l'exclusion de toute autre finalité.

‍10.3. Le droit d'utilisation s'entend du droit d’accéder au Portail et de mettre en œuvre chacune des Applications conformément à sa destination, en mode Saas via une connexion à un réseau de communications électroniques, à l’exclusion de toute autre utilisation.

‍10.4. Il est précisé que le Client et/ou les Utilisateurs Autorisés ne pourront en aucun cas mettre le Portail et/ou les Applications à disposition d'un tiers n'étant pas un Utilisateur Autorisé, notamment en lui octroyant une sous-licence d’utilisation du Portail et des Applications, sans l’accord exprès, écrit et préalable de DELOS INTELLIGENCE.

‍10.5. Le Client et/ou l’Utilisateur Autorisé s'engage à ne pas adapter, modifier, décompiler, désassembler, identifier le code source, fusionner ou combiner ledit code avec un autre logiciel, copier, reproduire, transcoder, adapter ou modifier un quelconque des logiciels, en ce compris notamment par l’intervention d’un tiers, à l'exception de ce qui est expressément autorisé par l'article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.

‍10.6. Toute autre exploitation du Portail et desApplications, de leurs composantes et de leurs éléments est expressément exclue du périmètre de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de DELOS INTELLIGENCE. 

‍10.7. Ainsi, le Client et/ou l’Utilisateur Autorisé s’interdisent notamment :
-  Toute utilisation duPortail et des Applications à des fins privées ;
-  Toute utilisation duPortail et des Applications ayant pour objet ou pour effet de contrevenir à l’ordre public ou aux lois et règlements en vigueur ;
-  Toute utilisation duPortail et des Applications visant à violer les droits de propriété intellectuelle et/ou le Savoir-Faire de DELOS INTELLIGENCE, en ce compris notamment toute rétro-ingénierie des Applications.  

‍10.8. Le Client et/ou l’Utilisateur Autorisé reconnaissent que la licence d’utilisation consentie au présent article ne leur confère aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur le Portail et les Applications et les éléments qui les composent qui sont et demeureront la propriété exclusive de DELOS INTELLIGENCE et, le cas échéant, de ses concédants.

‍10.9. Le Client se porte-fort du respect, par les Utilisateurs Autorisés, des termes de la licence détaillée au présent article.

11.1. En contrepartie de l’accès au Portail et aux Applications, le Client s’engage à payer le prix mentionné ci-dessous :
‍